Mentions légales

1. INFORMATIONS EDITEUR

La Compagnie Foncière et Financière et d’Investissement Immobilier (ci-après, la société COFFIM)

Société par Actions Simplifiée au capital de 3.168.000 €

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 353 575 053

Dont le siège social est situé au 15 avenue d'Eylau - 75016 PARIS

Téléphone : +33 1 40 72 99 99

Télécopie : + 33 1 40 72 62 62

Directeur de publication : Monsieur Dominique DUTREIX

Hébergeur du site www.nvc-coffim.novacom-groupe.net :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

CRÉDITS :

Conception et réalisation du site Internet : NOVACOM ASSOCIES

2. CONTENU DU SITE

 

La dernière version de ce site a été mise en ligne le 24 octobre 2011 et les mises à jour éditoriales sont régulières. Les présentes informations peuvent être modifiées à tout moment par la société COFFIM. Nous vous conseillons en conséquence de les consulter régulièrement.  Néanmoins, les informations et recommandations disponibles sur ce site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Ainsi, les prix affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par la société COFFIM. Le site faisant l’objet de mises à jour régulières mais non fixes, il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent en conséquence des prix affichés sur le site.

De même, les simulateurs et autres outils proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu'indicatives et non contractuelles ni définitives. La société COFFIM ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société COFFIM ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société COFFIM ou ses filiales et entités affiliées se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société COFFIM ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l'usage de ce site ou d'autres sites qui lui sont liés, et notamment de toute perte d'exploitation, perte financière, commerciale, ou perte de programmes ou de données dans votre système d'information ou autre. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits auxquels il est fait référence dans ces informations.

 

3. LICENCE D’ACCES AU SITE

 

La société COFFIM vous accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site www.nvc-coffim.novacom-groupe.net pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse.  Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous et/ou l’un de nos partenaires commerciaux sommes propriétaires sans notre accord express et écrit, et le cas échéant, sans l’accord express et écrit de notre partenaire commercial. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte "caché" contenant notre nom et/ou marque sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer une situation dénaturante, portant atteinte à notre image de marque ou plus généralement pouvant nous porter préjudice ou à nos produits et services. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite préalable. Il en est de même pour l’utilisation du logo, marque et graphismes de l’un de nos partenaires commerciaux.

 

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits voisins, le droit des marques et des dessins et modèles, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site à des fins autres que strictement privées sont interdites en l'absence d'autorisation préalable écrite de la société COFFIM sous peine de poursuite pour contrefaçon.

Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de la société COFFIM et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de la société COFFIM.

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers les partenaires de la société COFFIM ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

 

5. FONCTIONNEMENT DU SITE

 

La société COFFIM fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au site web.

La société COFFIM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Vous êtes informé que, lors de ses visites sur le site web, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. Le cookie collectant indirectement des informations nominatives vous concernant, vous disposez d’un droit de consultation, de retrait et de modification en nous écrivant à l’adresse suivante : COFFIM,15 avenue d'Eylau - 75016 Paris

 

6. DONNEES PERSONNELLES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Ces données demeurent à l'usage interne de la société COFFIM.

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7. DISPOSITIONS INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez en faire la demande à nos services par voie postale à l’adresse suivante COFFIM 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS

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8. TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE

 

Les présentes mentions légales sont régies, pour le fond et la forme, par la loi française.

Tout litige pouvant naître relativement à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes seront soumis aux juridictions compétentes de PARIS.